Scrutin n°VTANR5L17V4543·L'amendement visait à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais a été rejeté.Rejeté121 pour · 232 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4543·4 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais a été rejeté.

Name: l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

121

POUR

232

CONTRE

ABST.

34%65%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 357 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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