Le sous-amendement vise à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé. Son adoption concrète impliquerait des changements dans les dispositions spécifiques de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Titre officiel : le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).