Le sous-amendement visait à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté. Son adoption aurait modifié les dispositions relatives à la sécurité sociale.

Titre officiel : le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).