le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair : Le sous-amendement vise à rétablir l'article 6 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé. Son adoption concrétise le rétablissement de cet article dans le projet de loi.