Scrutin n°VTANR5L17V4558·L'amendement n° 183 et les amendements identiques visent à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.Adopté212 pour · 5 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4558·4 décembre 2025

L'amendement n° 183 et les amendements identiques visent à modifier l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir un impact sur les finances et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-04T00:00:00
End: 2025-12-04T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

212

POUR

CONTRE

ABST.

79%2%19%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 267 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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