Scrutin n°VTANR5L17V4565·L'amendement n° 6 à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.Adopté275 pour · 2 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4565·5 décembre 2025

L'amendement n° 6 à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Name: l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

275

POUR

CONTRE

ABST.

99%1%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 277 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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