Scrutin n°VTANR5L17V4569·L'amendement visant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues.Rejeté114 pour · 146 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4569·5 décembre 2025

L'amendement visant à supprimer l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions de cet article seront maintenues.

Name: l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

114

POUR

146

CONTRE

ABST.

43%55%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 264 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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