Scrutin n°VTANR5L17V4573·L'amendement vise à modifier l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et les prestations de la sécurité sociale.Adopté106 pour · 79 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4573·5 décembre 2025

L'amendement vise à modifier l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et les prestations de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

106

POUR

CONTRE

ABST.

46%34%20%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 231 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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