Scrutin n°VTANR5L17V4575·L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.Adopté93 pour · 65 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4575·5 décembre 2025

L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Name: l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

38%27%35%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 244 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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