l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair : L'amendement n° 384 et les amendements identiques ont été adoptés, modifiant ainsi certaines dispositions de l'article 17 et de l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026