Scrutin n°VTANR5L17V4580·L'amendement n° 530 visant à modifier l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 restent en vigueur.Rejeté75 pour · 98 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4580·5 décembre 2025

L'amendement n° 530 visant à modifier l'article 17 et son annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

31%40%29%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 245 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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