Scrutin n°VTANR5L17V4583·L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.Adopté180 pour · 67 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4583

Scrutin public · n°VTANR5L17V4583·5 décembre 2025

L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour l'année 2026.

Name: l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

180

POUR

CONTRE

ABST.

71%26%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 254 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député