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En clair : L'amendement n° 64 visant à modifier l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 17 seront maintenues.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.