Scrutin n°VTANR5L17V4590·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.Adopté206 pour · 4 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4590

Scrutin public · n°VTANR5L17V4590·5 décembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.

Name: l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

206

POUR

CONTRE

ABST.

73%1%26%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 282 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député