Scrutin n°VTANR5L17V4591·Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui implique des changements dans le financement et la gestion de la sécurité sociale en France.Adopté196 pour · 111 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4591·5 décembre 2025

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui implique des changements dans le financement et la gestion de la sécurité sociale en France.

Name: l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

196

POUR

111

CONTRE

ABST.

63%36%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 312 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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