l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

En clair : L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par le Gouvernement pour modifier l'article 8 sexies ne seront pas appliquées.