Scrutin n°VTANR5L17V4593·L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par le Gouvernement pour modifier l'article 8 sexies ne seront pas appliquées.Rejeté121 pour · 196 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4593

Scrutin public · n°VTANR5L17V4593·5 décembre 2025

L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions proposées par le Gouvernement pour modifier l'article 8 sexies ne seront pas appliquées.

Name: l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

121

POUR

196

CONTRE

ABST.

38%61%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 321 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député