Scrutin n°VTANR5L17V4594·L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour 2026.Adopté259 pour · 1 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4594·5 décembre 2025

L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui modifiera les dispositions relatives au financement de la sécurité sociale pour 2026.

Name: l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

259

POUR

CONTRE

ABST.

80%0%20%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 324 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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