le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair : Le sous-amendement n° 1080 visant à modifier l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.