le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair : Ce texte concerne un sous-amendement rejeté relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, visant à modifier l'article 18 quater.