Scrutin n°VTANR5L17V4600·Ce texte concerne un sous-amendement rejeté relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, visant à modifier l'article 18 quater.Rejeté57 pour · 127 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4600·5 décembre 2025

Ce texte concerne un sous-amendement rejeté relatif au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, visant à modifier l'article 18 quater.

Name: le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

127

CONTRE

ABST.

31%68%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 186 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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