le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair : Le sous-amendement n° 1082 visait à modifier l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.