Scrutin n°VTANR5L17V4603·L'amendement visait à supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.Rejeté58 pour · 145 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4603·5 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

145

CONTRE

ABST.

28%69%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 209 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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