Scrutin n°VTANR5L17V4609·L'amendement rétablit l'article 20 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé.Adopté115 pour · 40 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4609·5 décembre 2025

L'amendement rétablit l'article 20 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé.

Name: l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

115

POUR

CONTRE

ABST.

69%24%7%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 167 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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