Scrutin n°VTANR5L17V4618·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.Adopté76 pour · 39 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4618·5 décembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.

Name: l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

43%22%35%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 178 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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