l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

En clair : L'amendement rétablit l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement affecterait les dispositions spécifiques relatives au financement et à l'organisation de la sécurité sociale.