L'amendement rétablit l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement affecterait les dispositions spécifiques relatives au financement et à l'organisation de la sécurité sociale.

Titre officiel : l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).