Scrutin n°VTANR5L17V4630·L'amendement visait à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 23 sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté65 pour · 135 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4630

Scrutin public · n°VTANR5L17V4630·5 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 23 sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

135

CONTRE

ABST.

32%66%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 204 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député