Scrutin n°VTANR5L17V4645·L'amendement visait à rétablir l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.Rejeté83 pour · 171 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4645·5 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté.

Name: l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

171

CONTRE

ABST.

33%67%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 255 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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