Scrutin n°VTANR5L17V4646·L'amendement visait à rétablir l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé. Son rejet signifie que les dispositions de cet article ne seront pas rétablies.Rejeté82 pour · 164 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4646·5 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé. Son rejet signifie que les dispositions de cet article ne seront pas rétablies.

Name: l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

164

CONTRE

ABST.

33%66%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 249 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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