Scrutin n°VTANR5L17V4648·L'amendement visait à rétablir l'article 26 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais a été rejeté.Rejeté87 pour · 158 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4648

Scrutin public · n°VTANR5L17V4648·5 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 26 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais a été rejeté.

Name: l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

158

CONTRE

ABST.

35%64%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 246 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député