Scrutin n°VTANR5L17V4649·L'amendement visait à rétablir l'article 26 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais a été rejeté.Rejeté77 pour · 162 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4649·5 décembre 2025

L'amendement visait à rétablir l'article 26 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais a été rejeté.

Name: l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

162

CONTRE

ABST.

32%67%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 243 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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