Scrutin n°VTANR5L17V4651·L'amendement rétablit l'article 26 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé lors d'une lecture précédente.Adopté221 pour · 22 contre

Retour aux scrutins/Scrutin n°VTANR5L17V4651

Scrutin public · n°VTANR5L17V4651·5 décembre 2025

L'amendement rétablit l'article 26 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, qui avait été supprimé lors d'une lecture précédente.

Name: l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

221

POUR

CONTRE

ABST.

89%9%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 249 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

Votre député