Scrutin n°VTANR5L17V4653·L'amendement visait à supprimer l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 27 sera maintenu dans le projet de loi.Rejeté40 pour · 194 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4653·5 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 27 sera maintenu dans le projet de loi.

Name: l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

POUR

194

CONTRE

ABST.

17%82%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 238 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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