Scrutin n°VTANR5L17V4654·L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.Adopté202 pour · 13 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4654·5 décembre 2025

L'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adopté, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et l'organisation de la sécurité sociale en France.

Name: l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-05T00:00:00
End: 2025-12-05T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

202

POUR

CONTRE

ABST.

86%6%9%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 235 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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