L'amendement supprime l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui concrètement signifie que les dispositions contenues dans cet article ne seront pas mises en œuvre.

Titre officiel : l'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).