Scrutin n°VTANR5L17V4692·L'amendement rétablit l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et la gestion de la sécurité sociale.Adopté259 pour · 64 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4692·9 décembre 2025

L'amendement rétablit l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, ce qui pourrait avoir des implications sur le financement et la gestion de la sécurité sociale.

Name: l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Start: 2025-12-09T00:00:00
End: 2025-12-09T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Résultat du scrutin

259

POUR

CONTRE

147

ABST.

55%14%31%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 470 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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