l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

En clair : Cette proposition de loi modifie le statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'article 43 de la loi organique de 2004.