Scrutin n°VTANR5L17V4717·L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme, mais il a été rejetéRejeté73 pour · 126 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4717·11 décembre 2025

L'amendement visait à modifier la proposition de loi pour protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00
End: 2025-12-11T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

126

CONTRE

ABST.

36%62%2%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 204 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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