Scrutin n°VTANR5L17V4720·L'amendement vise à renforcer la protection des mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur prise en chargeAdopté169 pour · 51 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4720·11 décembre 2025

L'amendement vise à renforcer la protection des mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme, son adoption concrétiserait des mesures pour améliorer leur prise en charge

Name: l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Start: 2025-12-11T00:00:00
End: 2025-12-11T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).

Résultat du scrutin

169

POUR

CONTRE

ABST.

76%23%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 222 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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