l'amendement de suppression n° 1 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

En clair : L'amendement visant à supprimer l'article premier de la proposition de loi sur le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée a été rejeté, ce qui signifie que le projet de loi pourrait aller de l'avant avec son dispositif initial.