L'amendement visait à modifier les conditions de renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les conditions actuelles de renouvellement restent en vigueur.

Titre officiel : l'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).