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En clair : La proposition de loi vise à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, ce qui changerait concrètement les procédures d'obtention et de renouvellement de ces titres pour les résidents étrangers en France.
Tapez un nom ou un code postal pour retrouver sa position sur ce scrutin.
Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.