Scrutin n°VTANR5L17V4758·Ce texte adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définissant les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année à venir.Adopté247 pour · 232 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4758·16 décembre 2025

Ce texte adopte le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, définissant les ressources et les dépenses de la sécurité sociale pour l'année à venir.

Name: l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
Start: 2025-12-16T00:00:00
End: 2025-12-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéSanté & SocialXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Résultat du scrutin

247

POUR

232

CONTRE

ABST.

43%41%16%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 569 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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