Scrutin n°VTANR5L17V4761·L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposésRejeté30 pour · 111 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4761·16 décembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article premier du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial est maintenu sans les changements proposés

Name: l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-16T00:00:00
End: 2025-12-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 164 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

111

CONTRE

ABST.

20%74%7%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 151 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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