Scrutin n°VTANR5L17V4767·L'amendement visait à supprimer l'article 3 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 3 reste en vigueur.Rejeté24 pour · 120 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4767·16 décembre 2025

L'amendement visait à supprimer l'article 3 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que l'article 3 reste en vigueur.

Name: l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-16T00:00:00
End: 2025-12-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

120

CONTRE

ABST.

17%83%1%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 145 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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