Scrutin n°VTANR5L17V4779·L'amendement n° 36 visant à modifier l'article 31 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 31 seront maintenues.Rejeté45 pour · 47 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4779·16 décembre 2025

L'amendement n° 36 visant à modifier l'article 31 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article 31 seront maintenues.

Name: l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-16T00:00:00
End: 2025-12-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

36%37%27%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 126 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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