Scrutin n°VTANR5L17V4790·L'amendement visait à modifier l'article 34 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.Rejeté36 pour · 119 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4790·16 décembre 2025

L'amendement visait à modifier l'article 34 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'article restent en vigueur.

Name: l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-16T00:00:00
End: 2025-12-16T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

119

CONTRE

ABST.

23%77%0%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 155 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

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