Scrutin n°VTANR5L17V4814·L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejetéRejeté24 pour · 52 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4814·17 décembre 2025

L'amendement visait à modifier certaines dispositions du projet de loi sur l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, mais il a été rejeté

Name: l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-17T00:00:00
End: 2025-12-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

RejetéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

24%51%25%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 102 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

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