L'amendement visant à supprimer l'article 12 du projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été rejeté, ce qui signifie que l'article 12 sera maintenu dans le projet de loi.

Titre officiel : l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).