Le sous-amendement n° 333 visant à modifier l'amendement n° 332 du Gouvernement dans le projet de loi sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 a été rejeté, ce qui signifie que les dispositions initiales de l'amendement du Gouvernement seront maintenues.

Titre officiel : le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).