Scrutin n°VTANR5L17V4827·L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption concrétise des ajustements spécifiques dans l'organisation de cet événementAdopté72 pour · 6 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4827·17 décembre 2025

L'amendement vise à modifier certaines dispositions du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, son adoption concrétise des ajustements spécifiques dans l'organisation de cet événement

Name: l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Start: 2025-12-17T00:00:00
End: 2025-12-17T00:00:00
Location: Assemblée nationale

AdoptéÉducation & CultureXVIIᵉ législature

Titre officiel : l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Résultat du scrutin

POUR

CONTRE

ABST.

75%6%19%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 96 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel CSV

Hémicycle

Le vote, siège par siège

Chaque vote tombe dans le siège de son député, placé selon son groupe parlementaire. La vue à plat permet de survoler chaque siège pour voir le détail.

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