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Scrutin n°VTANR5L17V4835·l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).Adopté93 pour · 8 contre

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Scrutin public · n°VTANR5L17V4835·18 décembre 2025

l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

AdoptéJustice & SécuritéXVIIᵉ législature

En clair : L'amendement vise à réparer les condamnations pour homosexualité entre 1945 et 1982, son adoption concrétiserait la reconnaissance et la réparation pour les personnes concernées

Résultat du scrutin

93

POUR

8

CONTRE

3

ABST.

89%8%3%

Majorité absolue requise : 289 voix.
Votants : 104 sur 577 députés inscrits.

Voir le texte officiel

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Ventilation par groupe

Comment chaque groupe a voté

Position majoritaire exprimée par les membres de chaque groupe parlementaire.

GroupePositionPourContreAbst.Non-vot.

PO838901

Pour

93

8

3

1

Votes notables

Dissidences & surprises

Jean-Didier Berger

AbstentionDissident · contre son groupe

AbstentionDissident · contre son groupe

AbstentionDissident · contre son groupe

Béatrice Bellamy

ContreDissident · contre son groupe

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Sources officielles

Assemblée nationale API MonÉlu — données brutes

Données issues du flux officiel de l'Assemblée nationale.
Dernière mise à jour : 18 décembre 2025